Mise à jour : 2 juin 2023
Le notaire est le professsionel tout désigné pour s’occuper de la documentation juridique pour vous. Il vous conseiller et vous aide dans des situations légales afin que vous puissiez bien en comprendre la teneur. Le notaire est un juriste de proximité. C’est le professionnel du droit auquel vous aurez le plus souvent recours au cours de votre vie. Il vous assiste et vous guide dans les différentes étapes de votre vie, depuis la naissance jusqu’au décès en passant par le mariage.
En d’autres termes, le notaire est votre principal conseiller juridique dans toutes les situations de votre vie, à l’exception de celles qui relévent du domaine contentieux.
Avec toutes ces responsabilités, le notaire peut vous accompagner tout au long de votre vie.
Le notaire : votre conseiller
Le notaire joue un rôle d’assistance-conseil auprès de sa clientèle.
Le notaire intervient dans différents aspects de votre vie, tels que l’achat d’un immeuble, la rédaction de votre testament et de votre mandat de protection, la liquidation d’une succession, ainsi que dans vos autres projets d’affaires et commerciaux.
Il est un juriste qui aide à prévenir, c’est-à-dire à prendre toutes les dispositions légalement possibles pour vous éviter de vous retrouver dans des situations malencontreuses. Le notaire vous aide à prévenir les litiges quant à vos biens et votre situation matrimoniale en général.
La prudence exige que vous ayez recours à son expertise avant de prendre n’importe quelle décision d’envergure en ce qui concerne vos affaires ou votre patrimoine. Il saura vous indiquer les précautions à prendre et il saura également rédiger les documents légaux qui tiendront compte de vos besoins.
Il peut arriver même qu’il puisse vous représenter lors de certaines procédures judiciaires.
Le notaire : une garantie de l’authenticité
Lorsqu’un document émane de vous ou d’une tierce personne et que n’avez pas eu recours à un notaire, en droit ce document s’appelle « un acte sous seing privé ». Ce document peut être remis en cause, du fait qu’il n’a pas d’authenticité avérée, son authenticité ne repose que sur votre bonne foi.
À l’inverse, si le document est rédigé par les soins d’un notaire, il s’appelle « acte authentique » et bénéficie d’une présomption irréfragable d’authenticité. Cette authenticité est due au fait que le notaire se doit d’agir dans l’intérêt de tous et de ce fait ne saurait favoriser une ou l’autre partie.
Il faut noter que pour un certain nombre d’actes, la forme notariée est exigée. C’est le cas par exemple pour :
- Les hypothèques portant sur les immeubles
- Les contrats de mariage
- Les donations
- La renonciation à une succession
- Le testament notarié
Le notaire est un professionnel qui est soumis à des règles déontologiques strictes et qui est réputé pour son intégrité.
Le notaire : un professionnel à votre service
La profession de notaire nécessite une formation universitaire précise. De plus, pour devenir notaire, il faut posséder plusieurs qualités, notamment:
- Être intègre
- Être impartial dans les circonstances qui le nécessitent
- Avoir le sens de l’éthique
Être notaire requiert toutes ces qualités et en plus, des études appropriées. Voilà pourquoi le notaire, en tant qu’officier public, est la personne qui est compétente pour vous aider dans les actes juridiques que vous aurez à mener.
Le notaire a un champ d’intervention plus étendu qu’on ne le pense. En effet, il est de coutume de penser que le notaire ne s’occupe que de la rédaction des testaments et d’autres actes liés à la succession.
Le notaire est qualifié en sa qualité de conseiller juridique pour vous apporter les conseils dans divers domaines parmi lesquels nous avons :
- Le droit de la famille : les droits et obligations résultant du mariage; les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait; le mandat de protection; les mécanismes juridiques (mesures d’assistance, représentation ou régime de protection) pour les personnes n’ayant pas de mandat de protection;
- Le droit immobilier : les différents modes de financement pour l’achat; les clauses à prévoir à l’offre d’achat; les ententes à prévoir pour l’achat par deux ou plusieurs personnes; les vérifications à faire avant d’acheter en copropriété divise (condo); toutes les implications liées à la copropriété, dès sa création; l’importance de vérifier le certificat de localisation pour éviter les mauvaises surprises; les solutions pour régler les irrégularités suite à l’examen des titres; les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction liées à l’achat d’une maison neuve; la rédaction et la signature de l’acte de vente;
- Le droit des affaires : la procédure à suivre pour démarrer une entreprise; les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs incidences; les formalités nécessaires à leur formation; les conventions possibles entre associés ou actionnaires; la rédaction de baux commerciaux; les acquisitions;
- Le droit des successions : la planification d’une succession; la préparation et la rédaction d’un testament; la protection des enfants mineurs après le décès; la liquidation d’une succession; le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection; les directives médicales anticipées;
- Les procédures non contentieuses : l’inaptitude d’un majeur (homologation de mandat ou ouverture de régime de protection), tutelle au mineur, en matière testamentaire et successorale (exemple : vérification des testaments écrits à la main (olographe) ou devant témoins).