Mise à jour : 2 juin 2023
Si vous souhaitez rédiger votre testament, vous vous demandez probablement s’il est préférable de le faire vous-même ou de faire appel à un notaire. Cette question se pose fréquemment.
La réponse est qu’il est recommandé de faire appel à un notaire afin d’éviter tout litige entre vos héritiers après votre décès. Par ailleurs, le testament notarié permet d’éviter des frais importants et des délais qui sont nécessaires lors du processus de vérification des testaments signés à la main (olographe) ou devant témoins.
L’un des rôles principaux du notaire est de s’occuper du testament et de veiller à sa mise en œuvre. Le notaire joue donc un rôle essentiel dans le bon déroulement de la procédure complexe qu’est la succession.
La succession est une opération complexe qui nécessite du temps pour être correctement réalisée.
Comment procéder alors en cas d’absence de testament?
L’importance du testament
Rédiger un testament vous permet de communiquer clairement vos volontés après votre décès. Dans ce document, vous pouvez préciser comment vous souhaitez que vos biens soient distribués en désignant les personnes à qui vous voulez les léguer et la part qui revient à chacun. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de rédiger un testament, il est préférable de le faire.
Le testament vous permet également de désigner un liquidateur (auparavant appelé «exécuteur testamentaire»). Cette personne sera responsable de l’administration de votre succession et de la distribution de vos biens. Il est donc essentiel de choisir quelqu’un de fiable, honnête et en qui vous avez une entière confiance, car la liquidation d’une succession demande tact et discernement. Le liquidateur que vous aurez désigné n’a pas besoin d’être un expert en la matière, car il pourra s’entourer des experts nécessaires, notamment un notaire. En l’absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui nomment le liquidateur.
Il n’est pas important que vous possédiez beaucoup de biens ou non. Ce qui compte avant tout, c’est que la transmission de vos biens se fasse sans complications.
Mais dans le cas où vous n’avez pas prévu un testament pour attribuer à chaque héritier ce qui lui revient, comment le partage sera-t-il fait?
En cas d’absence du testament
En l’absence de testament, la loi déterminera vos héritiers et la part qu’ils recevront, ce qu’on appelle une «succession légale» ou «ab intestat». Cependant, les personnes désignées par la loi ne seront pas nécessairement celles que vous auriez choisies initialement. De plus, les notaires constatent que les risques de conflits entre les héritiers sont plus élevés dans cette situation.
Dans ce cas de figure, la loi prévoit deux situations :
- La première est celle de conjoints qui ne sont pas mariés, dans ce cas les conjoints ne peuvent en aucun cas hériter de l’un et l’autre
- La deuxième est celle des conjoints qui sont mariés. Dans le cas d’espèce, la part de votre héritage qui revient à votre conjoint dépendra si vous avez un parent (père ou mère) encore en vie ou un enfant. Si vous avez des enfants, votre conjoint héritera d’un tiers de vos biens, si vous avez un parent encore en vie votre conjoint héritera des deux tiers de vos biens le tiers restant revenant à votre père ou mère encore en vie.
La loi prévoit donc une solution alternative qui privilégie les descendants (enfants) et ascendants (père ou mère) directs.
La procédure de la succession
La liquidation d’une succession nécessite une précision et constitue une procédure complexe. En effet, la succession suit plusieurs étapes qui vont des funérailles au partage des biens.
Ces différentes étapes sont instaurées pour des raisons d’équité et de transparence. Ces étapes sont celles qui suivent :
- Les funérailles du défunt;
- L’obtention du certificat de décès;
- La recherche du testament;
- L’ouverture et l’inventaire qui est fait de la caisse de sureté;
- L’ouverture d’un compte auprès d’une institution financière au nom de la succession
- L’ouverture du testament;
- La vérification des dispositions du testament;
- L’analyse de ces dispositions;
- La détermination des héritiers;
- La désignation de celui qui s’occupera de la succession (le liquidateur);
- La confection de l’inventaire;
- La réclamation de l’assurance vie et des différentes pensions;
- La production des déclarations de revenus;
- La liquidation du patrimoine de la famille et des droits matrimoniaux;
- La publication des avis requis par la loi;
- L’exercice de l’option des héritiers;
- La gestion des biens de la succession;
- Le paiement des dettes et des legs particuliers;
- La transmission des biens;
- Le compte rendu ou reddition de compte;
- Le partage des biens de la succession aux héritiers.
Les multiples étapes citées ci-dessus se doivent d’être respectées avec minutie. Elles sont très importantes. Pour vous éviter d’avoir à faire des erreurs lors de cette longue procédure, vous pouvez avoir recours à l’expertise d’un notaire.
Le notaire dans la liquidation de la succession
Le notaire est la personne la mieux qualifiée pour vous assister dans la liquidation d’une succession en raison de sa connaissance approfondie du droit des successions.
Le rôle du notaire est de vérifier que toutes les conditions et les exigences légales sont respectées. Il intervient également pour conseiller et guider le liquidateur de la succession dans l’accomplissement de ses tâches. En effet, le liquidateur doit se conformer à des règles qu’il doit respecter tout au long de la procédure.
Ainsi, le notaire permet au liquidateur d’éviter d’engager sa responsabilité en l’aidant à éviter les erreurs qu’il pourrait commettre. L’intervention du notaire revêt une importance particulière car elle garantit le bon déroulement de la liquidation, évitant ainsi aux héritiers d’avoir à utiliser leurs propres fonds pour payer les dettes du défunt.
Si vous souhaitez éviter le stress lié à une succession, vous avez également la possibilité de renoncer à celle-ci.
La renonciation à la succession
Il est important de souligner que vous avez la liberté de choisir d’accepter ou de renoncer à une succession. En principe, la loi ne vous oblige pas à prendre une décision spécifique à cet égard.
La décision d’accepter ou de renoncer à une succession repose entièrement sur vous. La renonciation à une succession survient généralement lorsque la valeur des dettes du défunt dépasse celle de ses biens, ce qui la rend déficitaire.
Cependant, la loi prévoit un délai après lequel vous ne pouvez plus renoncer à une succession. Ce délai est de six mois à compter du décès. Une fois ce délai écoulé, il est considéré que vous avez accepté la succession. C’est pourquoi il est crucial de bénéficier de l’assistance d’un notaire pour éviter cette situation indésirable.
Il est essentiel de ne pas prendre la succession à la légère, car c’est une démarche extrêmement importante. Elle implique une procédure précise et minutieuse que vous devez suivre, quelle que soit votre décision finale. Le notaire joue un rôle d’accompagnateur tout au long des différentes étapes de la succession, veillant à ce que vous respectiez les règles qui la régissent. La présence d’un notaire à vos côtés est donc incontestablement nécessaire.